Nos services

Analyse préalable du dossier et première orientation
320.00 €
Proposition d’intervention détaillée (stratégie complète et budget)
320.00 €

Consultation juridique écrite
160.00 €/h
Audit juridique d’un dossier de demande d’autorisation environnementale
160.00 €/h
Audit juridique d’une étude d’impact
160.00 €/h
Accompagnement stratégique en phase de conception environnementale
160.00 €/h

Mise en demeure
480.00 €
Demande préalable à l’administration
480.00 €
Recours gracieux ou hiérarchique
800.00 €
Demande indemnitaire préalable
800.00 €

Recours en référé
1280.00 €
Recours au fond (déclaration ICPE/IOTA, déclaration préalable)
1920.00 €
Recours au fond (enregistrement ICPE / permis de construire)
2880.00 €
Recours au fond (autorisation environnementale / permis d’aménager)
4800.00 €
Médiation administrative
160.00 €/h

Assignation en référé expertise
1060.00 €
Réunions d’expertise
160.00 €/h
Rédaction de Dires à Expert
160.00 €/h

Assistance et représentation devant le Tribunal judiciaire
160.00 €/h
Plainte simple
640.00 €
Plainte avec constitution de partie civile
1060.00 €
Assistance en phase d’instruction pénale
160.00 €/h
Assistance et représentation devant le Tribunal correctionnel
160.00 €/h

Définition du besoin et préparation des supports de formation
160.00 €/h
Journée de formation
1280.00 €