Espèces et habitats protégés
- Mesures et outils de protection
- Dérogations espèces et habitats protégés
- Solutions alternatives
- Raisons impératives d’intérêt public majeur
- Absence de perte nette / gain de biodiversité
- Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
- Réparation des dommages
- Répression des atteintes
- Contrôles et sanctions administratives
Eau et milieux aquatiques
- Autorisations / déclarations IOTA
- Planification (SDAGE / SAGE)
- Gestion et protection des zones humides
- Prévention et gestion des pollutions
- Contrôle des prélèvements et des rejets
- Réparation des dommages
- Répression des atteintes
- Sanctions administratives
Espaces naturels
- Evaluation environnementale
- Evaluation des incidences Natura 2000
- Trames vertes et bleues
- Espaces boisés classés
- Autorisation de défrichement
- Réparation des dommages
- Répression des atteintes
- Sanctions administratives
Air et climat
- Préservation de la qualité de l’air
- Prévention des nuisances olfactives
- Prévention des pollutions atmosphériques
- Réduction des émissions de CO2
- Contrôles des émissions polluantes
- Réparation des dommages
- Sanctions administratives et pénales
Détermination de la nécessité de déposer une déclaration / autorisation IOTA
Examen de la compatibilité du projet avec les documents de planification (SDAGE / SAGE)
Audit juridique d’un dossier de déclaration / autorisation IOTA
Audit juridique d’une étude d’impact
Assistance et représentation au contentieux dans les dossiers loi sur l’eau
Assistance et représentation au contentieux dans les dossiers de pollutions des milieux aquatiques
Détermination de la nécessité de déposer une dérogation espèces et habitats protégées
Examen du respect de la condition liée à l’absence de solutions alternatives satisfaisantes
Examen du respect de la condition liée à l’existence de raisons impératives d’intérêt public majeur
Audit juridique d’un dossier de dérogation espèces et habitats protégées
Audit juridique d’une étude d’impact
Assistance et représentation au contentieux dans les dossiers de dérogations espèces protégées
Détermination de la nécessité de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000
Examen des règles spécifiques applicables en raison d’un régime de protection (sites classés et inscrits, site Natura 2000, réserves naturelles, alignement d’arbres, etc.)
Audit juridique d’un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000
Audit juridique d’une étude d’impact
Assistance et représentation au contentieux dans les dossiers autorisant des projets à forts impacts sur les milieux naturels
Assistance et représentation au contentieux dans les dossiers de pollutions des milieux naturels
Audit juridique d’une étude d’impact
Assistance et représentation au contentieux dans les dossiers de pollutions de l’air