Urbanisme opérationnel

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
  • Evaluation environnementale
  • SCoT – PLU
  • Loi Littoral
  • Préemption

Projets d’infrastructures

  • Déclaration d’utilité publique
  • Expropriation
  • Acquisitions amiables
  • Infrastructures linéaires
  • Infrastructures portuaires et fluviales
  • Conception environnementale
  • Evaluation environnementale
  • Compensation écologique
  • Compensation forestière
  • Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
  • Archéologie préventive

Détermination de l’autorisation d’urbanisme requise et des autorisations environnementales connexes
Examen de la compatibilité du projet avec les documents de planification (SCoT, PLU, etc.)
Accompagnement juridique dans les procédures administratives amont
Assistance et représentation au contentieux dans les dossiers d’urbanisme
Examen de l’utilité publique du projet
Accompagnement juridique dans les procédures administratives amont
Assistance et représentation au contentieux dans les dossiers d’expropriation