Installations classées pour la protection de l’environnement
- Autorisation environnementale / Enregistrement / Déclaration
- Exploitation d’un site classé
- Gestion des accidents / incidents
- Inspections
- Cessation d’activités
- Réhabilitation
- Servitudes (SUP, PPRT, etc.)
- Responsabilités des exploitants
- Sanctions administratives et pénales
Déchets
- Qualification juridique
- Détermination des obligations
- Réemploi, réutilisation, recyclage et valorisation des déchets
- Responsabilités des producteurs/détenteurs de déchets
- Responsabilité élargie du producteur
- Polices administratives générale et spéciale
- Décharges sauvages et dépôts interdits
- Sanctions administratives et pénales
Sites et sols pollués
- Cessions / acquisitions de sites pollués
- Gestion des terres polluées
- Réhabilitation
- Gestion des sites orphelins
- Responsabilités du dernier exploitant
- Responsabilités du propriétaire de l’assise foncière
- Sanctions administratives et pénales
Détermination de la nécessité de déposer une dossier de déclaration / enregistrement / autorisation ICPE
Examen de la compatibilité du projet avec les documents de planification
Audit juridique d’un dossier de déclaration / enregistrement / autorisation ICPE
Audit juridique d’une étude d’impact
Assistance et représentation au contentieux dans les dossiers ICPE
Assistance et représentation au contentieux dans les dossiers de pollutions industrielles
Détermination des obligations juridiques liées à la gestion des déchets
Assistance et représentation au contentieux dans les dossiers liés à la gestion des déchets
Détermination des obligations juridiques liées à la gestion des sites et sols pollués
Accompagnement juridique dans les opérations de cessions / acquisitions de sites pollués
Accompagnement dans les opérations de gestion de sites pollués
Assistance et représentation au contentieux dans les dossiers de pollutions des sols