Contentieux administratif et judiciaire de l’environnement

Le Cabinet assiste et représente ses clients devant les juridictions administratives dans les contentieux environnementaux liés aux autorisations administratives accordées pour la réalisation de projets :

  • autorisations environnementales (installations classées, loi sur l’eau, dérogation « espèces et habitats protégés », etc.) ;
  • autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire et d’aménager) ;
  • autorisations de défrichement, déclarations d’utilité publique, déclaration d’intérêt général, etc.

Le Cabinet assiste également ses clients dans les contentieux pénaux et civils liés à la protection de l’environnement et la réparation des dommages causés par les pollutions et nuisances de toute nature.