Le Cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Cabinet afin de répondre aux demandes des clients et prospects.
Dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et par le règlement européen n°2016-679 sur la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le responsable du traitement est Me Maxime LE BORGNE. Il peut être joint par voie postale à l’adresse suivante : 4, rue du Pont Sauvetout – 44000 NANTES, par téléphone au 06 50 88 55 47 et par mail à avocat@maximeleborgne.fr
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du code de la consommation, les clients ont la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Madame Carole PASCAREL. Ils peuvent le faire soit :
– par voie postale à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris,
– par courriel à l’adresse : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr,
– directement par le site internet en remplissant le formulaire de saisine.
Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige auprès de l’avocat par une réclamation écrite.