Projets d’aménagements et d’infrastructures

Le Cabinet intervient régulièrement pour traiter les problématiques juridiques liées aux projets d’aménagements et d’infrastructures linéaires de transport.

A ce titre, il a développé une expertise spécifique concernant l’ensemble des procédures administratives amont (de la concertation à l’enquête publique jusqu’à la délivrance des autorisations administratives).

Fort de ces compétences, le Cabinet assiste et représente ses clients devant les juridictions administratives et judiciaires dans les contentieux liés à la légalité des autorisations administratives et ceux liés à la mise en jeu des responsabilités administratives, pénales et civiles des contrevenants.